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Conditions générales de vente

Les conditions générales : les conditions générales de ventes des prestations de services, les conditions d’utilisation du site

1.1 Site (ci-après « le site »):

Accueil

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »):
Jessica Camara, micro-entreprise
dont le siège social est situé : 78280, Guyancourt
représentée par Jessica Camara, en sa qualité de Présidente
active au répertoire Sirene depuis le 10/11/2020 sous le numéro 890 124 522
N° SIRET : 890 124 522 00016
adresse mail : bonjour[at]jessiyoga.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Madame Jessica Camara est la directrice de la publication, en sa qualité de Présidente de la société.
• L’utilisateur : l’internaute utilisant le site
• Les services : les services offerts par JessiYoga tels que définis dans l’article « contenus et services » proposés dans les présentes conditions générales.
• Les produits : tout produit commercialisé par JessiYoga en lien avec les services proposés par le site.
• Espace membre : un espace membre est mis à disposition de l’utilisateur. Il recueille et stocke des informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription. Il peut actualiser ses données a posteriori.
Champ d’application des conditions générales
Ci-dessous les conditions générales de vente qui régissent l’utilisation du site, la vente des produits et les services sur le site.

2. Entrée en vigueur et acceptation des conditions générales
L’utilisation du site est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des conditions générales en vigueur. Avant toute utilisation du site et toute commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en cochant la case dédiée “Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente” dans la page d’inscription/de paiement. Il déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, quand il coche cette case. Les conditions générales de vente sont explicitement indiquées.
La micro-entreprise JessiYoga se réserve le droit de modifier ou d’adapter les conditions générales de vente à tout moment. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 5/11/2020.

3. Présentation et livraison des produits
Sur le site sont décrits les produits et les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des services et produits qu’il souhaite acheter.

Yoga vidéos
Le site a pour objet de proposer l’accès en ligne à des pratiques guidées en vidéo ou audio de yoga et plus largement des pratiques autour du bien-être. Les durées, les niveaux et les styles des pratiques sont différents dû à l’évolution progressive des cours. La durée des cours varie de 5 à 100 minutes. Tous les contenus sont proposés par une professeur certifiée.
Les cours proposés sur le site sont accessibles à tout moment par l’utilisateur ayant souscrit à un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de JessiYoga.
Immédiatement après la commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée un e-mail de confirmation contenant ses identifiants lui permettant de se connecter et de consommer.
Les vidéos et tous les conseils (audio, images, etc.) visent à guider l’utilisateur pour une pratique correcte des exercices. Ceci-dit, JessiYoga conseille à tous les utilisateurs de pratiquer en fonction du rythme de chacun.

Yoga avec Accompagnement personnalisé
Un accompagnement personnalisé par téléconférence est aussi proposé en complément des cours de Yoga en vidéos. Ceux-ci ont pour objectif d’accompagner le client dans sa pratique. Les rendez-vous seront pris avec le client dans un délai raisonnable. La première pratique pourra être faite dès les premiers jours.
Les vidéos et tous les conseils (audio, images, etc.) visent à guider l’utilisateur pour une pratique correcte des exercices. Cela dit, nous conseillons d’attendre l’anamnèse pour une pratique plus adaptée des postures.

JessiYoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une démarche d’amélioration constante de la qualité des produits et des services proposés sur le site.
L’utilisation des services et des produits sur le site est payante via des abonnements.

4. Prix
Les prix des produits et des services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et ne sont valables qu’à la date de la commande par l’utilisateur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société JessiYoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les abonnements en cours ne seront pas affectés d’une modification de prix.
JessiYoga propose différents tarifs et abonnements.
a. Yoga vidéos : plusieurs formules d’abonnement sont possibles
Yoga découverte : il s’agit de 4 abonnements possibles (de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois) qui permettent de s’abonner soi-même et d’avoir accès à des séances de Yoga accessibles. Il recevra toutes les semaines des cours en ligne (semaine 1 : Yoga pratique physique, semaine 2 : exercices de respiration et de visualisation, méditation, relaxation, Yoga Nidra…) sous réserve du paiement chaque mois. Par ailleurs, il pourra recevoir d’autres contenus liés au Yoga et au bien-être. Pour un abonnement de 1, 3, 6, 12 mois : La personne s’engage pour la durée qu’il a choisi.

Dans le cadre de son abonnement, le client recevra un mail lui proposant de renouveler son contrat avant la date d’échéance.
En souscrivant à cette offre, l’utilisateur accepte d’être prélevé chaque mois du montant défini lors de la commande initiale.

Yoga accompagnement personnalisé : il s’agit d’abonnements possibles sur 1, 3, 6 ou 12 mois qui permettent de s’abonner soi-même et d’avoir accès à des vidéos de Yoga ainsi qu’un accompagnement personnalisé sur toute la durée de l’abonnement choisi.
Le client recevra toutes les semaines un cours en ligne (semaine 1 : Yoga pratique physique, semaine 2 : exercices de respiration et de visualisation, méditation, relaxation, Yoga Nidra…) sous réserve du paiement chaque mois. Par ailleurs, il pourra recevoir d’autres contenus liés au Yoga et au bien-être.
Le client sera accompagné par téléconférence toutes les 2 semaines au départ puis tous les mois selon l’évolution du client. Cette offre permet d’adapter les postures en fonction des personnes et d’être accompagné dans sa pratique. Nous le répétons régulièrement, chaque corps est différent donc chaque posture se doit d’être adaptée.

En souscrivant à cette offre, l’utilisateur accepte d’être prélevé chaque mois du montant défini lors de la commande initiale. Il recevra les contenus dans les 15 minutes qui suivent sa commande sa première vidéo de Yoga.

5. Commande et conditions de paiement
La commande se fait uniquement sur le site, en cliquant sur un bouton « S’abonner » du site. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et suppose l’adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le règlement de vos achats s’effectue via carte bancaire. L’utilisateur garantit à JessiYoga qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Preuves de la transaction : les données enregistrées par JessiYoga sur le site et conservés dans les systèmes informatiques de JessiYoga dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les courriers électroniques de confirmation valent pour preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
JessiYoga se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Les paiements se passant sur la plateforme Stripe, JessiYoga ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur.

6. Garantie de remboursement et droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Française, les droits de rétraction pour l’utilisateur sont d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, puisque l’utilisateur a accès immédiatement aux services en ligne à compter de la validation de la commande. A ce titre, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.
A titre d’information, il s’agit de la fourniture d’un accès à des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé/visionné.
Aucun remboursement n’est donc effectué après avoir eu accès aux cours en ligne, ou après avoir opéré le téléchargement du produit commandé.
Par contre le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en suivant la procédure indiquée sur cette page.

7. Modalités et coût de la technique de communication à distance
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire (email, prénom, nom, adresse, et coordonnées bancaires). L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel.
Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription.
Ensuite pour utiliser le site, l’utilisateur reconnaît que tout l’équipement (ordinateur, téléphone, tablette, logiciels, câbles etc.), ainsi que les frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site JessiYoga : activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.
L’utilisation du site est optimale avec le navigateur Chrome. Aussi JessiYoga recommande d’installer Google Chrome (gratuit). JessiYoga ne garantit pas d’utilisation optimale sur les autres navigateurs.
JessiYoga ne garantit pas que le site soit utilisable si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, JessiYoga n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site JessiYoga imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à JessiYoga ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

8. Disponibilité
Jessi Yoga s’efforce de rendre le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelle de données peuvent arriver et JessiYoga ne pourra être responsable des conséquences.
Pour le bon fonctionnement du site, JessiYoga se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. JessiYoga s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de JessiYoga ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
JessiYoga se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs.
Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du Site et des Services fournis par JessiYoga utilisent des cookies temporaires.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER et MOZILLA FIREFOX).
L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
JessiYoga n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site.
JessiYoga ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par JessiYoga.
JessiYoga n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, JessiYoga n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de JessiYoga ne pourra en aucun cas être recherchée.

9. Responsabilité et avertissement sur les capacités des utilisateurs
Le site propose des services à distance, JessiYoga n’est donc pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant les services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.
JessiYoga recommande expressément à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un avis médical, un certificat d’aptitude sportive ou encore un certificat de non contre-indications. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des services. Il pratique sous sa propre responsabilité.
Tous les exercices contenus dans les programmes et vidéos ne sont pas appropriés pour tout le monde.
Si l’utilisatrice est enceinte, elle doit impérativement avoir l’accord du médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne. Aucune torsion profonde, ni de posture d’inversion, aucune posture sur le ventre ou autre posture d’inconfort. Il est recommandé de ne pas pratiquer les trois premiers mois de grossesse.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. JessiYoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
JessiYoga recommande pour réduire le risque de blessures, à toujours veiller à s’écouter, et à ne jamais forcer. L’utilisateur est amené à être conscient de ses capacités pour pratiquer les exercices, en particulier si l’utilisateur à une condition médicale particulière ou s’il souffre déjà d’une blessure. JessiYoga recommande fortement à l’utilisateur d’arrêter sa pratique s’il ressent une douleur, de l’inconfort ou des vertiges.
Les instructions données dans les cours ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
En aucun cas, les créateurs, producteurs, participants et distributeurs des cours ne peuvent être tenus responsables en cas d’accidents, de lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique des exercices présentés dans les cours. Le respect des consignes de sécurité relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Note : les services étant liés à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligation de confidentialité : l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Voici également une liste de comportements strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires :
• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des services
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site
• Tous détournements des ressources système du Site
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations
• et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du site ou des utilisateurs des services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, JessiYoga se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

10. Suspension et résiliation
Résiliation

Si le client, pour une raison médicale (santé, grossesse…), ne peut plus suivre les cours de Yoga, le client devra envoyer un mail à l’adresse abonnement@jessiyoga.com (20 jours de préavis pour un abonnement de 3, 6 ou 12 mois et 15 jours de préavis pour un abonnement de 1 mois). Merci d’indiquer en objet « Résiliation de mon abonnement de X mois ». X = nombre de mois.
Nous pourrons être amené à demander des justificatifs en format PDF. Nous étudierons sa demande et nous lui confirmerons la résiliation. Si le client ne reçoit pas de confirmation, nous lui demandons de réitérer sa demande.
Nous rappelons qu’il faut une raison valable et sérieuse pour résilier l’abonnement.

Suspension
Par ailleurs, JessiYoga se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un utilisateur qui n’est pas solvable, ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente.
Ou encore si JessiYoga pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des services, l’utilisateur reconnaît à JessiYoga le droit de désactiver le compte d’un utilisateur resté inactif pendant plus de douze mois.
Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

11. Données personnelles et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jessiyoga.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jessiyoga.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société JessiYoga ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jessiyoga.com dans le cadre de la commande et de relations commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des sociétés prestataires qui contribuent à ces relations.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jessiyoga.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il peut envoyer sa demande à bonjour@jessiyoga.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jessiyoga.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. JessiYoga peut cependant décider de le faire dans le futur. Dans l’hypothèse de la cession de fichiers JessiYoga s’engage à informer au préalable l’utilisateur pour obtenir son consentement. Dans l’hypothèse d’un rachat de la société JessiYoga et de ses droits, cela permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jessiyoga.com.

12. Propriété intellectuelle
Les services et produits sont destinés à une personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est formellement interdite. Les produits demeurent la propriété intellectuelle de la société JessiYoga.
Tous les éléments du site www.jessiyoga.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JessiYoga. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, vidéos, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JessiYoga.

13. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à JessiYoga pour obtenir une solution amiable.
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par email à l’adresse électronique bonjour[at]jessiyoga.com.